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Politique de confidentialité


Confidentialité et Sécurité des Informations Personnelles

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger (le terme « Données Personnelles » est défini ci-dessous). Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l'information transmise ou stockée sur le site competences-numeriques-cadres.fr

Tels qu'utilisés dans la présente « Politique de confidentialité », « nous » et « notre » réfèrent à MOOC-CNC.

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement aux informations collectées par le site web competences-numeriques-cadres.fr, c’est à dire à tous les contenus et aux pages présentes dans le domaine competences-numeriques-cadres.fr . Elle ne s'applique pas aux informations que nous pouvons recueillir de votre part par d'autres moyens, par exemple à celles que vous nous fournissez par courrier conventionnel. En outre, veuillez noter que vos données personnelles sont protégées par les règles du droit français.

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d'Utilisation. Comme la loi peut l'exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en France. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas accéder, naviguer ou vous inscrire sur ce site. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines informations nécessaires pour vous offrir nos services, vous ne pourrez pas ouvrir un compte utilisateur.

Tel qu'utilisé dans la présente « Politique de Confidentialité », « Données Personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de l'utilisation du site, par exemple lorsque vous créez un compte utilisateur ou concluez une transaction, ce qui peut inclure mais n'est pas limité à votre nom, vos coordonnées, sexe, date de naissance et profession.

Données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site competences-numeriques-cadres.fr vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.

Ces données sont utilisées pour assurer la délivrance des services offerts par le site : délivrance de badges, échanges de pairs à pairs, échanges entre l’équipe pédagogique et les apprenants, envoi d’informations de manière proactive, etc. Nous nous engageons à ce que ces données ne soient pas diffusées à des tiers ni commercialisées sans votre accord explicite.

Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des mises à jour sur les cours en ligne offerts par competences-numeriques-cadres.fr ou d'autres événements, pour communiquer sur les produits ou les services du site ou affiliés, ou pour vous envoyer des messages électroniques à propos de la maintenance du site ou des mises à jour.

Nous partagerons l'information recueillie avec les établissements d’enseignement supérieur. Eux et nous pouvons partager cette information, y compris les renseignements personnels, avec des tierces parties, comme suit :

  • Avec les fournisseurs de services ou entrepreneurs qui effectuent certaines tâches en notre nom ou au nom des établissements. Ceci comprend les informations que vous nous faites parvenir ainsi que toute transaction au travers de l’exploitation de ce site.
  • Avec les autres visiteurs du site, dans la mesure où vous soumettez des commentaires, des devoirs ou toute autre information ou du contenu (globalement les « Offres ») à une zone du site conçue pour les communications avec le public. Nous pouvons proposer vos contributions aux participants qui s'inscriraient plus tard dans les mêmes cours, dans le cadre de forums, de didacticiels ou autrement. Si vous nous soumettez vos contributions dans des parties non publiques, nous les publierons anonymement, sauf avec votre permission explicite, mais nous pouvons utiliser votre nom d'utilisateur pour les afficher à l’intention des autres membres de votre cours.
  • Afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire; en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d'utilisation, la charte utilisateur ou cette politique de confidentialité, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou la sécurité ou celles des autres.
  • Pour vous permettre de communiquer avec d’autres utilisateurs qui pourraient avoir des intérêts ou des objectifs éducatifs similaires aux vôtres. Par exemple, nous pouvons vous recommander des partenaires pour une étude spécifique ou mettre en relation des participants potentiels avec des enseignants. Dans de tels cas, nous pouvons utiliser les informations collectées à votre sujet afin de déterminer qui pourrait être intéressé à communiquer avec vous, mais nous ne fournirons pas votre nom à d'autres utilisateurs, et ne divulgueront pas votre vrai nom ou adresse e-mail à votre contact.
  • Pour l'intégration de services tiers. Par exemple, les vidéos et autres contenus peuvent être hébergés sur Canal-U ou d'autres sites non contrôlés par MOOC-CNC.
  • En outre, nous pouvons partager des informations qui ne vous identifient pas personnellement, avec le public et avec des tiers, y compris, par exemple, des chercheurs et des partenaires.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir un nom, une adresse électronique et un mot de passe afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer MOOC-CNC en renseignant notre formulaire en ligne dans la rubrique « Contact ».

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

MOOC-CNC s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur MOOC-CNC

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur MOOC-CNC ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site MOOC-CNC, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur MOOC-CNC

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres au cours en ligne hébergé sur MOOC-CNC qui définit les conditions d’utilisation des contenus.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le MOOC-CNC

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.

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Les données d’usage sont les données collectées par le site competences-numeriques-cadres.fr et concernent les usages des services du site. Il s’agit de données brutes, totalement anonymisées, utilisées pour produire des statistiques sur l’utilisation des services du site, et dont l’analyse permet d’améliorer les services et les fonctionnalités du site.

Nous collectons des informations lorsque vous vous créez un compte d'utilisateur, envoyez des messages courriel et / ou participez à nos forums. Nous recueillons des informations sur les performances et les modes d'apprentissage des participants. Nous enregistrons des informations indiquant, entre autres, les pages de notre site ayant été visitées, l'ordre dans lequel elles ont été visitées, quand elles ont été visitées et quels sont les liens et autres contrôles de l'interface utilisateur qui ont été utilisés.

Nous pouvons enregistrer l'adresse IP, le système d'exploitation et le navigateur utilisé par chaque utilisateur du site. Divers outils sont utilisés pour recueillir ces informations.

Les donnés d’usage peuvent être utilisées :

  • Pour permettre aux établissements de proposer, administrer et améliorer leurs cours.
  • Pour nous aider, nous et les établissements, à améliorer l'offre de competences-numeriques-cadres.fr, de manière individuelle (par exemple au travers de l'équipe pédagogique travaillant avec un étudiant) et de manière globale pour personnaliser l'expérience et évaluer l'accessibilité et l'impact de competences-numeriques-cadres.fr dans la communauté éducative internationale.
  • A des fins de recherche scientifique, en particulier dans les domaines des sciences cognitives et de l'éducation.
  • Pour suivre la fréquentation, à la fois individuelle et globale, la progression et l'achèvement d'un cours en ligne et pour analyser les statistiques sur la performance des participants et la façon dont ils apprennent.
  • Pour détecter des violations de la charte utilisateur, la manière d’utiliser le site ainsi que des utilisations frauduleuses ou l'étant potentiellement.
  • Pour publier des informations, mais pas des données personnelles, recueillies par competences-numeriques-cadres.fr sur les accès, l'utilisation, l'impact et la performance des participants.
  • Pour archiver ces informations et / ou les utiliser pour des communications futures avec vous.
  • Afin de maintenir et d'améliorer le fonctionnement et la sécurité du site et de nos logiciels, systèmes et réseaux.

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Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).

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Noms d'utilisateurs et messages

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Hébergement, stockage et sécurité

La Direction du Système d'Information de l'Université de Limoges, assure l'hébergement des systèmes de traitement de l'information. L'accès au data center, aux infrastructures du système d'information et aux serveurs est sécurisé selon les règles de l'art. Seules les personnes dûment habilitées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des données.

Un archivage des données est mis en place à intervalle régulier dans le respect de la politique de confidentialité. A l’issue de la durée légale de la conservation des données, ces dernières sont purgées conformément à la déclaration CNIL.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de MOOC-CNC et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de MOOC-CNC feront foi.

Par ailleurs, vous reconnaissez être parfaitement informé qu’en l’état de la technique, il est strictement impossible pour MOOC-CNC de garantir l’absence d’intrusion dans le site et en particulier de garantir l’absence de destructions et/ou modification et notamment d’altération malveillante ou non par un autre utilisateur ou toute autre personne des commentaires d’un utilisateur, notamment par virus, vers ou autre code ou instruction affectant le site et/ou tout commentaire.

Changement de notre Politique de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de revoir et d’apporter des modifications à cette « Politique de Confidentialité » tout en préservant ses engagements de qualité éthique. Toute modification entre en vigueur dès son affichage sur cette page avec une date d'effet mise à jour. En accédant à ce site après que des modifications aient été apportées, vous signifiez votre accord sur une base prospective de la politique de confidentialité modifiée et de ses changements. Assurez-vous de revenir à cette page périodiquement afin de vous familiariser avec la version la plus récente de cette « Politique de Confidentialité ».

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